Réunion du 13 septembre 1963
Document date: 13 September 1963
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-4409
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19630913
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Premier échange de vues avec la Commission de la CEE sur le 6e exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté.
Premier examen du projet de rapport élaboré par Bergmann sur la question des moyens d'actions de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houilles.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-