Réunion du 12 mars 1965

Document date: 12 March 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4656
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19650312
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal et projet d'ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport de Pêtre sur les répercussions de la fusion des Exécutifs sur les problèmes de sécurité, d'hygiène du travail et de protection sanitaire dans le cadre des Communautés européennes.
Echange de vues, en présence de l'Exécutif de l'Euratom, au sujet de la proposition susmentionnée de cet exécutif au Conseil concernant une révision des normes de base.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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