Réunion du 12 mars 1965
Document date: 12 March 1965
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HAEU Reference Code
PE0-4656
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19650312
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal et projet d'ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport de Pêtre sur les répercussions de la fusion des Exécutifs sur les problèmes de sécurité, d'hygiène du travail et de protection sanitaire dans le cadre des Communautés européennes.
Echange de vues, en présence de l'Exécutif de l'Euratom, au sujet de la proposition susmentionnée de cet exécutif au Conseil concernant une révision des normes de base.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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