Réunion du 26 juin 1963
Document date: 26 June 1963Identity Statement
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HAEU Reference Code
PE0-4407
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19630626
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
En présence de Finet, membre de la Haute Autorité et président de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houilles, exposé de Storch, président, au sujet de l'échange de vues entre le Bureau de la Commission et Gaetano Martino, président du PE, sur la mise en oeuvre du point 9 de la résolution votée par le PE le 22 février 1962.
Exposé de Bergmann, rapporteur, au sujet des points essentiels de son projet de rapport sur la question des moyens d'action de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houilles.
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