Procès-verbal et projet d'ordre du jour.
Echange de vues, en présence des Exécutifs des trois Communautés européennes (CEE, Euratom, CECA) au sujet des répercussions de la fusion des Exécutifs sur les problèmes de sécurité, d'hyg iène du travail et de protection sanitaire dans le cadre des Communautés.
Echange de vues, en présence de la Haute Autorité, au sujet de la question écrite n. 106 de Bergmann sur les rapports annuels de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille.
Echange de vues, en présence de la Haute Autorité et de l'Organe permanent, au sujet des accidents miniers survenus le 2 février 1965 à Avion (Pas-de-Calais) et le 3 février 1965 à Lambusart (Charleroi).

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Textual