Réunion du 02 mai 1963
Document date: 02 May 1963Identity Statement
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HAEU Reference Code
PE0-4404
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19630502
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal et projet d'ordre du jour.
Examen des parties du 6e Rapport général sur l'activité de la Communauté européenne de l'énergie atomique qui relévent de la compétence de la commission, en présence des représentants de l'Euratom.
Bref exposé oral de Bergmann sur les résultats des conversations qui, à la demande du président du PE, ont eu lieu entre le bureau de la commission de la Protection sanitaire et les ministres des Etats membres chargés des problèmes de sécurité, sur les moyens d'action de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille.
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