Réunion du 27 octobre 1964

Document date: 27 October 1964
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-4652
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19641027
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal et projet d'ordre du jour.
Echange de vues avec les Exécutifs des trois Communautés européennes (CECA, CEE et Euratom) sur les dispositions des traités européens à appliquer en premier lieu dans le domaine de la protection sanitaire et de l'hygiène du travail.
En présence de l'Exécutif de la CEE, examen et adoption du projet d'avis de Santero sur les questions de sécurité du travail et de protection sanitaire traitées dans le 7e exposé de l'Exécutif de la CEE sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1963.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly