Réunion du 14 avril 1964

Document date: 14 April 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4643
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19640414
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen à tirer, en présence de la Haute Autorité de la CECA, de la réunion du 10 mars 1964 à Hanovre et de la visite à la mine de fer sinistrée de Lengede-Broistedt.
Echange de vues avec la Haute Autorité sur les parties du 12e rapport général d'activité de la CECA.
Echange de vues avec la Commission de la CEE sur la proposition de directive concernant les problèmes sanitaires dans les échanges de produits à base de viandes et d'échange de viandes fraîches de volaille.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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