Réunion du 14 novembre 1963
Document date: 14 November 1963Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-4411
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19631114
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Haute Autorité de la CECA sur la protion des études et recherches concernant la sécurité et la médecine du travail.
Communication de la Haute Autorité sur l'accident collectif survenu le 24 octobre 1963 à la mine de fer de Lengede- Broistedt (Peine) en Allemagne.
Echange de vues en présence de l'Exécutif de la CEE au sujet de la proposition de la Commission de la CEE au Conseil sur une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat.
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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