Réunion du 14 novembre 1963

Document date: 14 November 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4411
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19631114
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues avec la Haute Autorité de la CECA sur la protion des études et recherches concernant la sécurité et la médecine du travail.
Communication de la Haute Autorité sur l'accident collectif survenu le 24 octobre 1963 à la mine de fer de Lengede- Broistedt (Peine) en Allemagne.
Echange de vues en présence de l'Exécutif de la CEE au sujet de la proposition de la Commission de la CEE au Conseil sur une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly