Réunion constitutive du 12 avril 1965

Documents from 12 April 1965 to 21 April 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18558
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19650412
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal et projet d'ordre du jour.
Echange de vues au sujet des parties du 13e Rapport général sur l'activité de la CECA qui relèvent de la compétence de la Commission, en présence de la Haute Autorité de la CECA.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Santero sur une proposition de la Commission exécutive de l'Euratom au Conseil concernant une directive portant révision des normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes.
Echange de vues au sujet du projet de recommandation concernant le contrôle médical, en présence de l'Exécutif de la CEE.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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