Réunion constitutive du 12 avril 1965
Documents from 12 April 1965 to 21 April 1965Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal et projet d'ordre du jour.
Echange de vues au sujet des parties du 13e Rapport général sur l'activité de la CECA qui relèvent de la compétence de la Commission, en présence de la Haute Autorité de la CECA.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Santero sur une proposition de la Commission exécutive de l'Euratom au Conseil concernant une directive portant révision des normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes.
Echange de vues au sujet du projet de recommandation concernant le contrôle médical, en présence de l'Exécutif de la CEE.
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Textual