Réunion du 17 janvier 1967
Documents from 21 December 1966 to 20 January 1967Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Echange de vues avec un expert des producteurs ainsi qu'un expert des consommateurs au sujet de la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons.
Examen et adoption, en présence de la Commission de la CEE, du projet de rapport de van der Ploeg sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration.
Examen et adoption, en présence de la Commission de la CEE, du projet de rapport de Santero sur l'application du droit d'établissement aux activités relevant de la santé.
Communication du président sur l'activité du groupe de travail chargé d'élaborer l'avis de la commission sociale sur la session du Conseil de ministres du 19 décembre 1965.
Lettre du 4 janvier 1967 de Dittrich à Boscary-Monsservin.
Liste des experts de l'Organisation européenne des industries des confitures et conserves de fruits (OEICCF) et du Comité de contact des consommateurs de la Communauté qui ont participé à la réunion.
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Textual