Réunion du 17 janvier 1967

Documents from 21 December 1966 to 20 January 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18802
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19670117
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Echange de vues avec un expert des producteurs ainsi qu'un expert des consommateurs au sujet de la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons.
Examen et adoption, en présence de la Commission de la CEE, du projet de rapport de van der Ploeg sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration.
Examen et adoption, en présence de la Commission de la CEE, du projet de rapport de Santero sur l'application du droit d'établissement aux activités relevant de la santé.
Communication du président sur l'activité du groupe de travail chargé d'élaborer l'avis de la commission sociale sur la session du Conseil de ministres du 19 décembre 1965.
Lettre du 4 janvier 1967 de Dittrich à Boscary-Monsservin.
Liste des experts de l'Organisation européenne des industries des confitures et conserves de fruits (OEICCF) et du Comité de contact des consommateurs de la Communauté qui ont participé à la réunion.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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