Réunion du 20 décembre 1966

Documents from 23 November 1966 to 05 January 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18801
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19661220
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen et adoption, en présence de l'Exécutif de la CEE, du projet de rapport de van der Ploeg sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration.
Examen et adoption, en présence de la Commission de la CEE, du projet de rapport de Hansen sur la prévention des accidents du travail dans la Communauté.
Echange de vues avec la Commission de la CEE au sujet de l'application du droit d'établissement aux activités relevant de la santé ; rapporteur : Santero.
Communication du Président sur l'échange de vues avec des experts au sujet de la proposition de directive de la Commission de la CEE concernant les confitures, les marmelades, les gelées de fruits et la crème de marrons, et sur l'organisation d'une réunion commune avec la commission de l'agriculture "en vue de résoudre les problèmes controversés qu soulève cette proposition de directive".
Exposé de Crayencourt, chef de division à la direction générale "marché intérieur" de la Commission de la CEE.
Lettre de Boscary-Monsservin, président de la commission de l'agriculture, à Dittrich, président de la commission de la protection sanitaire, du 8 décembre 1966.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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