Réunion du 14 octobre 1966
Documents from 14 October 1966 to 17 October 1966Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption, en présence de l'Exécutif de la CEE, du projet d'avis élaboré par Gennai Tonietti à l'intention de la commission sociale sur les parties de l'Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1965 qui relèvent de la compétence de la Commission.
Examen et adoption, en présence de l'Exécutif de la CEE, du projet de rapport de van der Ploeg sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des lègislations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration.
Communication du président sur la nécessité d'apporter des amendements à la proposition de résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual