Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Echange de vues, en présence de l'Exécutif de la CEE, au sujet des parties de l'exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1965 qui relèvent de la compétence de la Commission.
Echange de vues, en présence de l'Exécutif de la CEE, au sujet de la proposition de cet Exécutif au Conseil concernant une directive relative au rapprochements des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration.
Communication du Président au sujet de la réponse du Gouvernement français quant à la visite éventuelle d'une délégation de la Commission sur les lieux de l'accident minier de Carmaux (refus du gouvernement français d'une visite sur place).
Echange de vues au sujet du Séminaire sur la prévention des accidents du travail organisé par l'Exécutif de la CEE du 14 au 16 juin 1966 à Bruxelles.
Communication du Président au sujet d'une coopération plus étroite entre les commissions du Parlement européen et les commissions du Conseil de l'Europe.
Note relative au programme des travaux de la commission au cours de l'année septembre 1966-juillet 1967.

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Textual