Réunion du 22 novembre 1966
Documents from 18 October 1966 to 25 November 1966Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Discussion avec les experts de l'Union internationale de l'industrie pharmaceutique des pays de la Communauté européenne, de l'Union européenne des pharmaciens, et du Comité de contact des consommateurs à l'intérieur de la Communauté sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des pays membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration.
Examen et adoption du projet d'avis complémentaire de Lenz à l'intention de la commission de l'agriculture sur les amendements 1 à 32 à la proposition de résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons.
Echange de vues sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinèes à l'alimentation humaine.
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Textual