Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport de Santero sur l'application du droit d'établissement aux activités relevant de la santé.
Examen du projet d'avis complémentaire, établi à l'intention de la commission de l'agriculture, sur les amendements 1 à 32 à la proposition de résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons ; rédacteur : Aloyse Lenz.
Echange de vues au sujet de la proposition de l'Exécutif de la CEE au Conseil concernant une directive relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes, ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes (rapporteur : Pêtre).
Echange de vues au sujet de la proposition de l'Exécutif de la CEE au Conseil concernant une directive portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (rapporteur : van der Ploeg).
Examen et adoption, en présence de l'Exécutif de la CEE, du projet de rapport de van der Ploeg sur la proposition de l'Exécutif de la CEE au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration.

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Textual