204ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Documents from 21 December 1966 to 22 December 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1966-94
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Approbation de l'ordre du jour provisoire. Approbation dans les langues de la Communauté du règlement prorogeant le règlement 110/66/CEE autorisant la République italienne à suspendre totalement les droits de douane et les prélèvements applicables aux importations en provenance des pays tiers, d'animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 300 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II.
Approbation dans les langues de la Communauté de la décision portant modification du prix de seuil applicable à certains produits laitiers en Belgique et au Luxembourg.
Proposition de règlement autorisant la République française à diminuer le montant fixe du prélèvement applicable à l'importation des laits spéciaux dits pour nourrissons.
Modification à la proposition de règlement portant modification du règlement nº 26.
Propositions de règlements portant première fixation des prix de base et des prix d'achat pour choux-fleurs, oranges douces, mandarines, citrons, pommes, poires.
Proposition de règlement relatif à la coordination et l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque État membre à l'égard des pays tiers.
Divers: organisation des travaux.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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