Procès-verbal.
Questions communes au marché commun et à Euratom: propositions des Commissions de la CEE et de la CEEA faites en application de l'article 65, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires.
Questions budgétaires: état des dépenses du CES pour l'exercice 1967.
Etat des dépenses de la commission de contrôle pour l'exercice 1967.
Virements de crédits à l'intérieur de la section II, Conseils, du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1966.
Modalités d'utilisation des crédits figurant au budget supplémentaire pour l'année 1966: chapitre XXXV "agriculture" poste 3503 "participation de la CEE à la
lutte contre la peste porcine africaine, programme de recherches en commun".
Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et l'Espagne: rapport intérimaire de la Commission.
Relations entre la Communauté et l'Autriche: rapport du président du Comité des représentants permanents sur l'état des travaux.
Crédits à l'exportation: pour les fournitures à la zone d'occupation soviétique d'Allemagne, dans les relations avec les pays à commerce d'État.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: arrangement général "céréales": répartition entre les États membres et imputation des dépenses communautaires relatives aux dons alimentaires, offres pour les produits agricoles autres que les céréales.
Préparation de la 19ème session du Conseil d'association CEE/Grèce.
Problèmes que pose la politique agricole commune dans différents secteurs.

Dutch

Textual

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