Réunion restreinte à l'occasion de la 188ème session du Conseil de a CEE, Bruxelles
Réunion restreinte à l'occasion de la 188ème session du Conseil de a CEE, Bruxelles
Documents from 13 June 1966 to 14 June 1966
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: sous-traitances: questions de la prorogation de certaines dispositions de la décision du Conseil 65/312/CEE.
Deuxième rapprochement des droits des tarifs nationaux vers ceux du tarif douanier commun pour les produits industriels.
Négociations commerciales dans le cadre du GATT: offres relatives aux produits tropicaux: résultats de la consultation des EAMA.
Crédits à l'exportation: pour les fournitures à destination de la zone d'occupation soviétique d'Allemagne, dans les relations avec les pays à commerce d'État.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Divers: relations avec l'Espagne.
Conditions of Access and Use
Dutch, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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