Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg, du 07 au 11.03.1966. Divers: calendrier des travaux.
Questions budgétaires: reports de crédits de 1965 à 1966 demandés par les Commissions.
Questions relatives au marché commun: approbation des projets de procès-verbaux des 149ème, 154ème, 157ème,
159ème, 160ème, 164ème et 170ème sessions. Proposition de règlement du Conseil portant prorogation de certains délais concernant le concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation", pour l'année 1965. Questions écrites nº 47, 115, 116 et 117 posées au Conseil de la CEE par M. Vredeling.

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Textual

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