Procès-verbal.
Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Propositions des Commissions relatives à la reconduction aux exercices 1965 et 1966 des textes des règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes.
CES: nomination de M. Breart en remplacement de M. Halle.
Questions relatives au marché commun: question écrite nº 51 posée au Conseil de la CEE par Mlle Lulling, membre de l'Assemblée.
Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans les transports par route de la CEE.
Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie.
Arrêt définitif d'un budget supplémentaire de la CEE pour l'exercice 1966: lutte contre certaines épizooties. Proposition de première directive du conseil de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice.
Renouvellement des comités consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs.

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Textual

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