Procès-verbal. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Proposition de règlement portant instauration d'un régime commun d'échange pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine.
Approbation dans les langues de la Communauté: du règlement relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du riz,
du règlement établissant une liste complémentaire des produits de base pour le calcul du financement des restitutions à l'exportation vers les pays tiers, des directives du Conseil modifiant les directives du Conseil du
26.06.1964: relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine; relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires des viandes fraîches, du règlement relatif aux prélèvements applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de riz, du règlement concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté.
Proposition de règlement fixant les conditions de délivrance des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive.
Proposition de règlement concernant la détermination des principaux centres d'intervention pour l'huile d'olive.
Proposition de règlement relatif aux prélèvements applicables à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile d'olive.
Proposition de règlement relatif aux restitutions et rélèvements applicables à l'exportation d'huile d'olive. Proposition de règlement concernant les mesures à appliquer en matière de prix pour l'huile d'olive pour la campagne 1966/1967.
Proposition de règlement relatif à l'aide pour l'huile d'olive.
Echange de vues concernant les implications sur le marché de la Communauté du régime des importations de matières grasses en provenance de la Grèce: proposition modifiée de la Commission d'un règlement du Conseil
relatif aux importations de matières grasses en provenance de la Grèce. Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux critères de fixation du montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, obtenue à partir d'olives récoltées en Grèce et
en provenance de la Grèce.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Proposition de règlement relatif au glucose et au lactose.
Proposition de règlement relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie. roposition de règlement portant fixation des prix de seuil communs de
riz dans les États membres non producteurs pour la période du 01.12.1966 au 31.08.1967.
Proposition de décision portant élargissement des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemange, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins.
Mémorandum de la Commission au Conseil concernant l'interdiction, existant dans les États membres, d'importer des oeufs qui ne portent pas une marque d'origine. Proposition de décision autorisant la République fédérale d'Allemagne à augmenter dans le secteur de la viande bovine les prélèvements applicables à certaines importations en provenance des pays tiers.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant adaptation de la méthode de constatation des prix sur le marché de l'État membre
importateur dans le secteur de la viande bovine.
Poposition de décision autorisant le Royaume des Pays-Bas à vendre à un prix inférieur au prix minimum fixé par le règlement 55/65/CEE le fromage Cheddar ayant fait l'objet de mesures d'interventio.
Divers: organisation des travaux.

Dutch, Italian

Textual

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