Procès-verbal.
Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Proposition de directive concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 05.11.1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Proposition de règlement modifiant le règlement 14/64/CEE en ce qui concerne la détermination du prix à l'importation et le calcul du prélèvement pour les produits dérivés dans le secteur de la viande bovine.
Approbation dans les langues de la Communauté: du règlement relatif au glucose et au lactose, du règlement relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour
les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie, du règlement portant modification du règlement nº 113/64/CEE en ce qui concerne le contrôle des échanges intracommunautaires de lait en poudre
destiné à l'alimentation du bétail, de la décision autorisant la République fédérale d'Allemagne à fixer pour la campagne laitière 1966/1967 un prix de seuil pour le lait en
poudre destiné à l'alimentation du bétail.
Questions relatives aux prix d'intervention de l'huile d'olive pour la campagne 1966/1967.
Echange de vues sur l'application du règlement 70/66/CEE du 14.06.1966 portant organisation d'une enquête de base dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles. Modification à la proposition de règlement portant modification du
règlement nº 26.
Proposition de règlement prorogeant la validité et modifiant les règlements 55/65/CEE et 56/65/CEE concernant les dispositions particulières relatives à l'écoulement de certains types de fromages.
Proposition de règlement autorisant le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française et la République italienne à majorer, dans le secteur de la viande bovine, les prélèvements applicables à certaines importations en provenance des pays tiers.
Propositions de règlements: relatif au régime applicable à certaines catégories d'aliments composés pour animaux à base de céréales et de riz [reporté]. Relatif au régime applicable aux aliments composés à base de lait et
au lait en poudre destinés à l'alimentation du bétail [reporté]. Portant modification de la liste des produits soumis aux règlements nº19 et 13/64/CEE portant établissement graduel d'une organisation commune
des marchés dans les secteurs, respectivement, des céréales et des produits laitiers [reporté]. Divers: organisation des travaux futurs. Invitation du comité spécial à Berlin. Demande de la délégation française relative à l'élaboration de la réglementation dans le secteur du sucre.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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