117ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles
Document date: 24 November 1966Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal.
Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
CES: nomination de M. Gerritse en remplacement de M. Albeda, membre démissionnaire.
Etablissement d'un projet de budget supplémentaire, section I, Assemblée, pour 1966.
Ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, du 28.11 au 02.12.1966.
Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives à Euratom: arrêt définitif du budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1966.
Dispositions particulières concernant les fonctionnaires des cadres scientifiques et techniques de la CEEA.
Modification de la rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires (CCRN) affectés en République fédérale d'Allemagne.
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Textual
Allied Materials
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