Procès-verbal. Avant d'ouvrir les travaux, le Conseil discute de la sécurité routière à cause d'un tragique accident à Limburg.
Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
CES:mutation de M. Delfini, actuellement chef de division II du secrétariat du CES, à la division I.
Indemnités de logement ou de transport: articles 14 bis et 14 ter de l'annexe VII au statut des fonctionnaires.
- état prévisionnel de l'Assemblée pour l'exercice 1967.
Questions relatives au marché commun:proposition de recommandation du Conseil de la CEE aux États membres
au titre de l'article 103 du traité, concernant certaines dispositions à adopter en vue de l'amélioration des statistiques conjoncturelles.
Question écrite nº 70 posée au Conseil de la CEE par M. Berkhouwer, membre de l'Assemblée.
Association CEE/Grèce: application du protocole nº 19 annexé à l'accord d'Athènes: projet d'avenant au mandat de crédit à la BEI. Note complémentaire au troisième rapport annuel d'activité du Conseil d'association à la commission parlementaire d'association.
Proposition de directive modifiant l'article 22 de la directive nº 65/65 du 26.01.1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Proposition de règlement modifiant le règlement nº 121/64/CEE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux importations de riz originaires de Madagascar et du Surinam.
Approbation, dans les langues de la Communauté, des: règlement concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les États membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des États membres non producteurs, pour les riz et les brisures,
pendant la campagne 1966/1967, règlement portant prorogation, pour la campagne 1966/1967, du
règlement nº 127/65/CEE instituant un système d'abattement sur les prélèvements applicables aux importations de riz décortiqués en provenance des pays tiers, règlement relatif à des mesures spéciales concernant le malt, règlement autorisant la République fédérale d'Allemagne à prendre pendant l'année 1966 des mesures d'intervention en vue de permettre l'importation de bovins en provenance du Danemark, règlement autorisant la République italienne à suspendre les droits de
douane et les prélèvements applicables aux importations d'animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 300 kg, de la position ex 01.02 A II, règlement autorisant la République française, le Royaume de Belgique
et la République fédérale d'Allemagne à prendre des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine, règlement dérogeant provisoirement à certaines dispositions du règlement nº 111/64/CEE en ce qui concerne le calcul du prélèvement de certains laits en poudre et des fromages fondus, règlement concernant les mesures à appliquer en matière de prix pour certains produits laitiers en Allemagne pendant la campagne 1966/1967, règlement complétant l'annexe II du règlement nº 111/64/CEE du Conseil en ce qui concerne certains types de fromages.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Adoption, dans les langues de la Communauté, du règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocar et par autobus.
Proposition d'une directive du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Communication de la Commission sur le plan "Union de la navigation internationale du Rhin (UNIR)" et la églementation de la capacité des transports par voie navigable.
Règlement relatif à la constitution d'un contingent communautaire et à l'adaptation des contingents bilatéraux pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres. Divers: rapprochement des conditions de concurrence dans le secteur des transports: imputation des charges d'infrastructure; harmonisation dans le domaine social; suppression des doubles impositions. Organisation de journées d'études consacrées aux problèmes des chemins de fer. Déclaration de la Commission au sujet de la proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires admis à la circulation entre les États membres et à certaines conditions techniques complémentaires applicables à ces mêmes véhicules. Calendrier des travaux. Adoption dans les langues de la Communauté d'une décision du Conseil autorisant la République italienne à augmenter dans le secteur de la
viande bovine les prélèvements applicables à certaines importations en provenance des pays tiers.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.