113ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles
Documents from 22 July 1966 to 27 July 1966Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal.
Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg, du 27.06 au 01.07.1966. Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives à Euratom: rapport sur le développement de la prospection et de la production,
des réserves probables et les investissements miniers dans la Communauté, établis par les États membres pour l'année 1964 en application de l'article 70 du traité. Projet de règlement portant modification de l'article 16 du règlement financier.
Rapports de la Commission concernant les primes pour services exceptionnels accordés pendant les exercices 1964 et .1965
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.