Procès-verbal.
Questions communes au marché commun et à Euratom:
approbation de l'ordre du jour provisoire.
Choix du thème du colloque entre les institutions des CE.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg, du 17 au 21.10.1966.
Divers:calendrier des travaux.
Questions budgétaires:différences de change consécutives aux opérations financières du fonds social européen.
Demande de virements de crédits présentée par la Commission de la CEE.
Décharge à donner aux Commissions sur l'exécution des budgets pour 1963.
Avant-projets de budgets de la CEE et de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1967.
Questions relatives au marché commun: propositions de la Commission de décisions du Conseil portant octroi de contingents tarifaires à certains États membres, pour l'année 1967.
Propositions de la Commission de décisions du Conseil portant octroi, à la France et à l'Italie, de contingents tarifaires pour le pentoxyde de vanadium, de la position ex 28.28 H I.
Propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre la gale verruqueuse et le nématode doré. Adoption dans les langues de la Communauté du règlement modifiant le règlement 121/64/CEE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux importations de riz originaire de Madagascar et du Surinam.
Approbation dans les langues de la Communauté des: règlement fixant les conditions de délivrance des certificats
d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive, règlement concernant la détermination des principaux centres d'intervention pour l'huile d'olive, règlement relatif aux prélèvements applicables à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile d'olive, règlement relatif aux restitutions et prélèvements applicables à
l'exportation d'huile d'olive, règlement relatif à l'aide pour l'huile d'olive, règlement concernant les mesures à appliquer en matière de prix pour l'huile d'olive pour la campagne 1966/1967.
Approbation, dans les langues de la Communauté, du règlement concernant les majorations des prélèvements applicables, dans le secteur de la viande bovine, par la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique et la République française, à certaines importations en
provenance des pays tiers .

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.