201ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Document date: 19 December 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1966-85
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Rapport de la Commission sur les problèmes de main-d'oeuvre dans la Communauté.
Renouvellement du Comité consultatif pour la formation professionnelle.
Renouvellement du Comité du fonds social européen.
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs:
nomination de M. Missotten en remplacement de M. Denis, membre titulaire démissionnaire, nomination de M. Thomas en remplacement de M. Delourme, membre titulaire démissionnaire.
Proposition de décision du Conseil concernant les aides à accorder aux travailleurs de l'industrie du soufre en Italie.
Mémorandum concernant la politique sociale dans la CEE présenté par la présidence. Propositions de règlements du Conseil visant à accroître l'efficacité des interventions du Fonds social européen: proposition de règlement portant modification du règlement nº 9 concernant le Fonds social européen, modifié par le règlement nº 47/63, proposition de règlement complémentaire concernant le Fonds social
européen.
Proposition de décision du Conseil concernant la mise en oeuvre d'un programme commun de formation
professionnelle accélérée pour parer à certaines pénuries de main-d'oeuvre qualifiée dans la Communauté.
Rapport de la Commission sur l'état d'application du principe d'égalité des salaires masculins et féminins.
Divers: situation actuelle de l'emploi dans la Communauté en face d'une augmentation importante du chômage.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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