Procès-verbal. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Adoption dans les langues de la Communauté des règlements: relatif au régime applicable à certaines catégories d'aliments composés pour animaux à base de céréales et de riz, relatif au régime applicable aux aliments composés à base de lait et au lait en poudre destinés à l'alimentation du bétail, portant modification de la liste des produits soumis aux règlements nº 19 et 13/64/CEE portant établissement graduel d'une organisation commune
des marchés, dans les secteurs, respectivement, des céréales et des produits laitiers.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif aux majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1966/1967.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif au régime de suspension du prélèvement à l'importation de l'huile d'olive utilisée pour la fabrication de certaines conserves.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant fixation d'une catégorie de qualité supplémentaire aux normes communes de qualité pour certains frutis et légumes.
Adoption dans les langues de la Communauté de la directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 05.11.1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à
l'alimentation humaine.
Comité consultatif et technique pour la libre circulation des
travailleurs: nomination de Mme Viot en remplacement de M. Philbert, membre titulaire démissionnaire, nomination de M. Rezeau en remplacement de M. Razel.
Modification à la proposition de règlement portant modification du reglement nº 26.
Proposition de règlement portant définition de règles dérogatoires relatives aux échanges intracommunautaires de beurre.
Proposition de règlement portant prorogation du règlement 110/66/CEE autorisant la République italienne à suspendre les droits de douane et les prélèvements applicables aux importations d'animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 300 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II.
Divers: organisation des travaux, proposition de règlement autorisant la République française à diminuer le montant fixe du prélèvement applicable à l'importation des laits
spéciaux dits pour nourrissons, proposition de décision portant modification du prix de seuil applicable à certains produits laitiers en Belgique, restitutions "viande de porc" 1963/1964.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.