194ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles (CM2/1966-63)

194ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Documents from 19 October 1966 to 20 October 1966

Identity

Content

Access

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1966-63

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. approbation de l'ordre du jour provisoire.
Question écrite nº 74 posée au Conseil de la CEE par M. Metzger, membre de l'Assemblée.
Question écrite nº 56 posée au Conseil de la CEE par M. Vredeling, membre de l'Assemblée.
Proposition de règlement du Conseil portant modification du délai pour les demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation", pour l'année 1967.
Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Divers: calendrier des travaux.

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Languages

Dutch, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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