202ème session (restreinte) du Conseil de la CEE, Bruxelles
202ème session (restreinte) du Conseil de la CEE, Bruxelles
Document date: 20 December 1966
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Problèmes conjoncturels: proposition modifiée de recommandation du Conseil de la CEE aux États membres concernant les lignes directrices de la politique conjoncturelle à suivre en 1967.
Proposition de décision du Conseil relative à l'amélioration de la procédure de coordination des politiques économiques à court terme.
Propositions de la Commission d'une première directive et d'une deuxième directive du Conseil en matière harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. Projet de programme de politique économique à moyen terme.
Divers: première communication de la Commission de la CEE sur la politique régionale de la Communauté.
Conditions of Access and Use
Dutch, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.