198ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Document date: 24 November 1966Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. approbation de l'ordre du jour provisoire.
CES: nomination de M. Gerritse en remplacement de M. Albeda, membre démissionnaire.
Etablissement d'un projet de budget supplémentaire, section I, Assemblée, pour 1966.
Ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, du 28.11 au 02.12.1966.
Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: approbation des projets de procès-verbaux des 162ème, 172ème et 192ème sessions et des sessions restreintes des 13 et 14.05.1965 et du 28 au 30.06.1965.
Question de la publication au JO des avis rendus par le CES au cours de sa session du 27 au 29.09.1966.
Divers: inondations catastrophiques dans certaines régions d'Italie durant l'automne 1966.
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.