Procès-verbal.
Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Propositions des Commissions relatives à la reconduction aux exercices 1965 et 1966 des textes des règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes.
CES: nomination de M. Breart en remplacement de M. Halle.
Questions relatives à Euratom: question écrite nº 42 posée au Conseil de la CEEA par M. Oele, membre
de l'Assemblée.
Demande de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III, Commission, du budget de fonctionnement de la CEEA pour 1966.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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