111ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles
Documents from 13 June 1966 to 14 June 1966Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg, du 09 au 13.05.1966. Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives à Euratom: approbation des projets de procès-verbaux des 94ème, 97ème, 100ème, 101ème et 102ème sessions et des sessions restreintes des 13 et
14.05.1965 et des 14 et 15.06.1965.
Troisième modification des statuts de l'entreprise commune
"Kernkraftwerk Rheinisch-Westfälisches Elektrizitätswerk Bayernwerk GmbH (KRB)".
Modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas.
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.