107ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles (CM2/1966-11)

107ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles

Documents from 21 March 1966 to 22 March 1966

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HAEU Reference Code

CM2/1966-11

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Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

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Abstract

Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire. Arrêt définitif du budget de la CEE, du budget de fonctionnement et du budget de recherche et d'investissement de la CEEA:
arrêt définitif du budget de la CEE pour l'exercice 1966.
Arrêt définitif du budget de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1966. Arrêt définitif du budget de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1966. Divers:
calendrier des travaux, renouvellement du CES du 25.04.1966 au 24.04.1970.
Questions relatives à Euratom: approbation des projets de procès-verbaux des 90ème, 91ème, 93ème, 95ème, 97ème et 99ème sessions et des sessions restreintes du 12 et 13.10.1964 (88ème), du 10 au 15.11.1964, du 02.02.1965 et du 08.04.1965. Modification du barème des salaires des agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires (CCRN) affectés en Belgique.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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