Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire. CES: nomination de M. Henze en remplacement de M. Butschkau, membre démissionnaire.
Nomination de M. Fassina en remplacement de M. Macario, membre démissionnaire.
Dispositions générales d'exécution des articles 9 et 10 de l'annexe VII au statut des fonctionnaires concernant le déménagement et l'indemnité journalière.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de ses sessions à Strasbourg, du 23 au 26.11.1965 et du 18 au 21.01.1966.
Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, du 07 au 11.03.1966. Divers: calendrier des travaux.
Questions budgétaires: arrêt définitif du budget supplémentaire de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1965. Arrêt définitif du budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1965. Décharge à donner aux Commissions sur l'exécution des budgets relatifs à l'exercice 1962.
Questions relatives au marché commun: Comité consultatif pour la formation professionnelle: nomination de M. Kempf en remplacement de M. Leimig, membre titulaire démissionnaire. Nomination de M. Estgen en remplacement de M. Winter, membre titulaire démissionnaire. Nomination de M. Macchia en remplacement de M. Falchi, membre titulaire démissionnaire.
Comité du Fonds social européen: nomination de M. Salimei en remplacement de M. Falchi, membre suppléant démissionnaire. Nomination de M. Willems en remplacement de M. Nelemans, membre titulaire démissionnaire. Nomination de M. Marson en emplacement de M. Wilwertz, membre titulaire démissionnaire. Nomination de M. Nimax en remplacement de M. Marson, membre suppléant. Adoption, dans les langues de la Communauté, d'une décision du Conseil instituant une procédure de consultation en matière d'investissements d'infrastructure de transport.
Publication au JO des Communautés des avis du CES concernant: propositions de règlement du Conseil relatives à: des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l'intérieur de l'agriculture; des contributions communautaires destinées à promouvoir et à faciliter la spécialisation de conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur des personnes travaillant en agriculture. Proposition de règlement du Conseil concernant la définition commune de la notion d'origine des marchandises. Mesures de caractère social en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre en Italie. Proposition de règlement relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif aux mesures particulières concernant les achats du beurre de stocks privés par les organismes d'intervention.
Approbation du projet de règlement intérieur du Comité de politique économique à moyen terme.
Proposition de directive du Conseil concernant la realisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires.
Consultation de l'Assemblée et du CES en ce qui concerne les: proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations relatives aux dispositifs indicateurs de direction de véhicules à moteur. Proposition d'une directive du Conseil visant à supprimer le restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers. Proposition d'un règlement du Conseil concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions dans le domaine des transports. Proposition de directive du Conseil relative à la suppression de restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées: de certains auxiliaires des transports et des agents de voyages; des entrepositaires; d'agents en douane. Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées: de certains auxiliaires des transports et des agents de voyages; des entrepositaires; d'agents en douane. Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre établis dans un autre État membre d'accéder aux coopératives. Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre établis dans un autre État membre d'accéder aux diverses formes de crédit. Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les véhicules à moteur. Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts. Proposition de règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements nº 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants. Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Proposition de décision du Conseil portant application aux départements français d'outre-mer de l'article 51 du traité. Proposition d'une directive du Conseil relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et la crème de marrons. Proposition d'une directive du Conseil relative à l'estérification des huiles d'olive à usage alimentaire. Pproposition d'une directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers. Proposition de règlement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des produits horticoles non comestibles.

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Textual

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