183ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Document date: 21 April 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1966-19
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Communication de la Commission au Conseil sur les critères pour l'établissement d'une politique commune d'aides en agriculture.
Note de la Commission au Conseil concernant les règles relatives au marquage des oeufs importés d'États membres.
Problèmes que pose la proposition de règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses. Problèmes que pose la proposition de règlement comportant des dispositions complémentaires relatives à l'organisation du marché des
fruits et légumes.
Problèmes que pose la proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune de marché dans le secteur du sucre.
Demande de prorogation jusqu'au 31.05.1966 de la décision du Conseil du 30.03.1966 portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable aux pommes de terre, autres, non dénommées, de la position 07.01 A III b. Proposition de règlement portant suspension temporaire de la perception des prélèvements applicables à l'importation de viandes bovines congelées destinées sous contrôle douanier à la transformation. Divers: mémorandum de la Commission concernant les prix uniques [reporté]. Organisation des travaux [reporté].

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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