109ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 04, 05 et du 09 au 12.05.1966.
109ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 04, 05 et du 09 au 12.05.1966.
Documents from 04 May 1966 to 12 May 1966
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Nomination de M. Giacalone en qualité de fonctionnaire à la commission de contrôle.
Modification du règlement sur l'impôt communautaire.
Renouvellement du CES.
Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, du 09 au 13.05.1966. Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives à Euratom: approbation du projet de procès-verbal de la 96ème session du 22 et 23.02.1965.
Relations Euratom/projet Dragon: prolongation de l'accord Dragon.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.