Réunion restreinte à l'occasion de la 185ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Réunion restreinte à l'occasion de la 185ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 04 May 1966 to 12 May 1966
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents des Communautés.
Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et les PTOM: projet de décision relative à la définition de la notion de "produits originaires". Projet de décision définissant les méthodes de "coopération administrative".
Textes relatifs à certains produits, notamment pétroliers, intéressant les EAMA et le Nigeria.
Relations entre la Communauté et les EAMA: saisine du Conseil d'une proposition de financement concernant la
République du Tchad.
Financement de la politique agricole commune.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: communication de la Commission sur l'état d'avancement des négociations. Arrangement général "céréales". Problèmes concernant les fromages "Emmental" et "Cheddar". Divers: démarches d'ambassadeurs de certains pays tiers.
Conditions of Access and Use
Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.