Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors sa session à Strasbourg, du 09 au 13.05.1966. Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: approbation des projets de procès-verbaux des 168ème et 169ème sessions et des sessions restreintes des 01 et 02.03.1965 (160ème) et des 14 et 15.06.1965.
Question écrite nº 21 posée au Conseil de la CEE par M. Metzger, membre de l'Assemblée.
Proposition d'une décision du Conseil portant nouvelle prorogation de la décision du Conseil du 04.04.1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation
de produits agricoles.
Adoption dans les langues de la Communauté: des directives concernant la commercialisation des semences de
betteraves, des semences de plantes fourragères; des semences de céréales; des plants de pommes de terre; des matériels forestiers de reproduction, de la décision instituant un comité permanent des semences et plants
agricoles, horticoles et forestiers.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant prorogation de certains délais concernant le concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", pour l'année 1965.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant organisation d'une enquête de base dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles.
Avant-projet de budget supplémentaire de la CEE pour 1966 (lutte contre certaines épizooties).
Proposition de règlement concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1966/1967.
Problèmes que pose la proposition de règlement portant dispositions complémentaires relatives à l'organisation du marché des fruits et légumes.
Problèmes que pose la proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune de marché dans le secteur du sucre.
Mémorandum de la Commission au Conseil relatif à l'établissement d'un niveau commun des prix pour: le sucre [reporté], le lait et les produits laitiers [reporté]. Organisation des travaux notamment dans le domaine agricole. Divers: détermination des prélèvements applicables à partir du 01.07.1966 aux produits transformés du secteur animal.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.