Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire. CES:
mutation de M. Delfini, actuellement chef de divisio II du Secrétariat du CES, à la division I.
Indemnités de logement ou de transport: articles 14 bis et 14 ter de l'annexe VII au statut des fonctionnaires.
Etat prévisionnel de l'Assemblée pour l'exercice 1967
Questions relatives à Euratom: relations Euratom/États-Unis: filière Orgel.
Projet de constitution en entreprise commune de la "Kernkraftwerk Obrigheim GmbH (KWO)".
Modification des statuts de l'entreprise commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des ardennes (SENA)".

Dutch, French, German, Italian

Textual

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