Procès-verbal. approbation de l'ordre du jour provisoire. Indemnité forfaitaire temporaire: article 4bis de l'annexe VII au statut des fonctionnaires.
Demande du gouvernement italien portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun applicables à certains matériels nucléaires de la position 84.59 B II a et b. Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: prorogation des suspensions tarifaires sur le thé, le maté et les bois
tropicaux.
Prorogation des suspensions tarifaires sur certains articles de sport. Approbation, sous réserve d'une mise au point linguistique, de la proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant: du secteur des affaires immobilières, du secteur de certains services fournis aux entreprises.
Mesures à prendre en application de la décision du Conseil du 24.11.1966 relative à l'aide de la Communauté aux populations sinistrées d'Italie: approbation, dans les langues de la Communauté, du règlement du Conseil relatif à la contribution du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) à la réparation des dommages causés par des inondations catastrophiques dans certaines régions d'Italie durant l'automne 1966.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour le 1er trimestre 1967.
Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 23.10.1962 relative au approchement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation
humaine.
Proposition de directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.