Procès-verbal.
Questions communes au marché commun et à Euratom: couverture des risques de maladie des fonctionnaires: article 72 du statut.
Questions relatives au marché commun:relations entre la Communauté et les EAMA: communication au Conseil de l'état prévisionnel des engagements et des paiements ainsi que de l'échéancier des appels des contributions pour
l'exercice budgétaie 1967: Fonds européen de developpement.
Négociations en vue de l'adhésion au GATT de la République de Corée.
Relations entre la Communauté et Israël:décision du Conseil portant suspension temporaire des droits du tarif
douanier commun applicables aux quartiers de pamplemousses. Décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil portant alignement accéléré sur les droits du tarif
douanier commun applicables aux quartiers de pamplemousses.
Prorogation de l'accord CEE/Iran.
Crédits à l'exportation pour les fournitures à destination de la zone d'occupation soviétique d'Allemagne. Recommandation de la Commission au Conseil concernant la renégociation dans le cadre du GATT des concessions tarifaires relatives à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive.
Régime d'échanges pour certaines marchandises hors annexe II, article 235 [du traité CEE]: approbation dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil
portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Résolution du Conseil concernant la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II exportées vers les pays tiers. Proposition de la Commission au Conseil concernant les droits de
douane de base (éléments fixes) destinés à être appliqués à certaines marchandises résultant de la transformation de la Commission au Conseil en vue de la négociation de la protection afférente aux marchandises précitées dans le cadre des négociations commerciales au GATT.
Relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la quatrième session du Conseil d'association CEE/EAMA, 28.10.1966.
Régime prévu pour les échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce: proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux importations de matières grasses en provenance de la Grèce. Proposition de règlement du Conseil relatif aux critères de fixation
du montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, obtenue à partir d'olives récoltées en Grèce et en provenance de la Grèce.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Relations entre la Communauté et l'Autriche.
Divers: application à l'égard de l'Algérie, à partir du 01.11.1966 pour les matières grasses et du 01.01.1967 pour les fruits et légumes, des mesures prévues par les organisations communes de marchés. Demande d'association d'Israël. Réponse à l'aide-mémoire du président du Conseil de l'association européenne de libre-échange (AELE) en date du 29.10.1965.

Dutch, Italian

Textual

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