Procès-verbal.
Questions communes au marché commun et à Euratom:
réalisation du commun accord sur la réglementation concernant la couverture des risques de maladie des fonctionnaires: article 72 du statut.
Arrêt définitif des budgets de la CEE et de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1967.
Questions relatives au marché commun: assurance-crédit, garanties et crédits financiers: sous-traitances: prorogation des dispositions de l'article 2, deuxième
alinéa, de la décision du Conseil 65/312/CEE.
Association CEE/Grèce: approbation de la position commune prise à l'occasion de la 21ème session du Conseil d'association, 16.12.1966.
Prorogation du règlement 3/63/CEE du 24.01.1963 concernant les relations commerciales avec les pays à commerce d'État en ce qui concerne certains produits agricoles.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Relations entre la Communauté et l'Espagne.
Divers: relations entre la Communauté et les pays du Maghreb.

Dutch, Italian

Textual

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