Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire. CES:
nomination de M. Caprio en remplacement de M. Mazzei.
Régime pécuniaire des membres des institutions.
Questions relatives au marché commun:association CEE/Nigeria: consultation de l'Assemblée.
Proposition de règlement portant fixation des restitutions à la production d'amidons et de fécule pour la campagne 1965/1966. Rapport intérimaire concernant l'examen de la proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des produits horticoles non comestibles.
Mémorandum de la Commission au Conseil concernant l'interdiction, existant dans les États membres, d'importer des oeufs qui ne portent pas une marque d'origine.
Problèmes que pose la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 191ème session: règlement comportant des dispositions complémentaires relatives à
l'organisation du marché des fruits et légumes, règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses, résolutions dans le secteur du sucre.
Proposition de règlement modifiant les règlements nº 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE en ce qui concerne les oeufs à couver de volailles de basse-cour et les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes. Proposition de règlement portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le 4ème trimestre 1966.
Proposition de règlement relatif aux mesures particulières concernant la vente, après transformation, de beurre de stock privé. Proposition de règlement portant modification du règlement nº 111/64/CEE et dérogeant à l'article 14, paragraphe 1, du règlement nº 13/64/CEE en ce qui concerne le lait condensé.
Poposition de règlement relatif à la diminuation de certains prix de seuil du lait condensé sucré.
Proposition de règlement relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie.
Divers: organisation des travaux futurs. Déclaration de la délégation allemande concernant une réglementation transitoire ayant pour but d'éviter des ruptures de prix pour les céréales en liaison avec la réalisation du prix commun des céréales le 01.07.1967. Problème que pose le respect du délai du 01.10.1966 contenu à l'article 20, paragraphe 1, du règlement nº 17/64/CEE du Conseil. Difficultés provoquées par les prix à l'importation d'oeufs de
consommation en provenance de certains pays tiers. Demande de la délégation italienne visant à obtenir la prorogation de la décision du Conseil du 28.07.1966 autorisant la République italienne à augmenter dans le secteur de la viande bovine les prélèvements applicables à certaines importations en provenance des pays tiers. Problèmes de la diminution des prélèvements pour le porc et la viande de porc.

Dutch, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.