Procès-verbal. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Question écrite nº 32 posée au Conseil de la CEE par M. Vredeling, membre de l'Assemblée.
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration.
Adoption dans les langues de la Communauté: de la décision autorisant la République italienne à appliquer des
mesures spéciales relatives au blé dur et au blé tendre, pour la campagne 1966/1967, du règlement prorogeant le règlement 130/65/CEE relatif à la restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés
par l'industrie de la brasserie, du règlement relatif à des mesures spéciales concernant la restitution à l'exportation de malt vers les États membres, du règlement portant modification du règlement 142/64/CEE relatif à la
restitution à la production pour les amidons et la fécule, du règlement portant modification du règlement 141/64/CEE du Conseil du 21.10.1964 relatif au régime des produits transformés à base de céréales et riz, de la décision portant nouvelle prorogation de la décision du Conseil
du 04.04.1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Problèmes que posent les propositions de règlements: comportant des dispositions complémentaires relatives à l'organisation
du marché des fruits et légumes, concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de chaque État membre, et portant modification de l'article 3, paragraphe 1, du règlement nº 23.
Problèmes que pose la proposition de règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses.
Problèmes que pose la proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune de marché dans le secteur du sucre.
Mémorandum de la Commission relatif à l'établissement d'un niveau commun des prix pour: le lait et les produits laitiers, la viande bovine, le riz, les graines oléagineuses.
Communication de la Commission au Conseil sur les critères pour l'établissement d'une politique commune d'aides en agriculture.
Règlement portant fixation du montant des prélèvements
intracommunautaires pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc. Règlement portant fixation du montant des prélèvements envers les pays
tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le troisième trimestre 1966.
Règlement portant modification de la nomenclature de certains produits à base de viande de porc figurant aux annexes II A et B du règlement 85/63/CEE.
Règlement portant fixation, dans le cas prévu à l'article 3,
paragraphe 2, du règlement nº 22 du Conseil, du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets et dindes abattus. Rapport de la Commission au Conseil sur l'évolution intervenue dans le
secteur des céréales depuis la décision du Conseil du 15.12.1964. Divers: organisation des travaux, projet de règlement portant fixation des restitutions à la production
d'amidons et fécule.

French, German

Textual

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