Procès-verbal. approbation de l'ordre du jour provisoire.
Question écrite nº 74 posée au Conseil de la CEE par M. Metzger, membre de l'Assemblée.
Question écrite nº 56 posée au Conseil de la CEE par M. Vredeling, membre de l'Assemblée.
Proposition de règlement du Conseil portant modification du délai pour les demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation", pour l'année 1967.
Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Divers: calendrier des travaux.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.