Réunion restreinte à l'occasion de la 118ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles
Réunion restreinte à l'occasion de la 118ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles
Documents from 06 December 1966 to 07 December 1966
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal.
Questions communes au marché commun et à Euratom:
examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires, article 65, paragraphe 1, du statut
Questions relatives à Euratom: relations entre la CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Avant-projet de budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1966: crédits de paiement.
Demande de la Commission au Conseil d'autoriser trois douzièmes provisoires.
Divers: coopération internationale en matière de technologie.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.