Procès-verbal.
Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire, approbation, dans les langues des Communautés, des règlements des
Conseils: examen annuel de niveau des rémunérations des fonctionnaires, article 65, paragraphe 1, du statut, indemnité forfaitaire temporaire: article 4bis de l'annexe VII au statut.
Nomination de M. Kuby dans les services du Secrétariat du CES au grade A3.
Proposition de nomination de M. Broccart à un poste d'assistant principal B1 à la commission de contrôle.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg, du 28.11 au 02.12.1966.
Demandes des gouvernements allemand et italien portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun app licables à certains matériels nucléaires de la position 84.59 B II a et b.
Divers: calendrier des travaux.
Questions budgétaires: virement de crédits de chapitre à chapitre du CES pour 1966.
Virement de crédits de chapitre à chapitre concernant la Cour de justice pour 1966.
Demandes de virements de crédits de chapitre à chapitre présentées par les Commissions CEE et CEEA.
Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section II, Conseil, du budget de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1966.
Arrêt définitif d'un budget de fonctionnement supplémentaire de la CEEA et d'un budget supplémentaire de la CEE pour l'exercice 1966, section I, Assemblée.
Questions relatives au marché commun: projet de décision du Conseil portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits.
Proposition d'une décision du Conseil relative aux formalités requises par les États membres dans leurs
echanges mutuels.
Projet d'une décision du Conseil visant à l'introduction de certaines modifications au tarif douanier commun.
Suspension des droits du tarif douanier commun applicables aux avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg et à certains produits utilisés à des fins d'entretien ou de réparation sur les avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg.
Contingent tarifaire communautaire à droit nul à l'importation des pneumatiques destinés à être utilisés sur certains types d'avions.
Suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains matériels destinés à l'équipement des avions.
Suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable à certains simulateurs de vol.
Proposition d'une décision du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées de la position ex 38.08 C. Propositions de la Commission de décisions du Conseil portant octroi à la République fédérale d'Allemagne et à la République française de contingents tarifaires pour le papier journal de la position 48.01 A pour l'année 1967. Propositions de la Commission de décisions du Conseil portant augmentation du volume des contingents tarifaires octroyés, pour l'année 1966, à la République fédérale d'Allemagne et à la République française pour le papier journal de la position 48.01 A. Proposition de la Commission d'une décision du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé, pour l'année 1966, au Royaume des Pays-Bas pour les poudres de fer ou d'acier de la position 73.05 A.
Approbation, dans les langues de la Communauté, de la décision du Conseil concernant l'octroi d'un concours communautaire à la République italienne pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs licenciés des mines de soufre et un certain nombre de bourses à leurs
enfants.
Réponse à la question écrite nº 105 posée au Conseil de la CEE par M. Oele, membre de l'Assemblée. Adoption, dans les langues de la Communauté, du règlement du Conseil dérogeant à certaines dispositions du règlement 17/64/CEE concernant le concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour les années 1966 et 1967.
Proposition de règlement du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'article 20, paragraphe 1, du règlement 17/64/CEE concernant le concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section orientation, pour l'année 1965.
Approbation, dans les langues de la Communauté, de la recommandation du Conseil de la CEE aux États membres concernant les lignes directrices de la politique conjoncturelle à observer en 1967.

Dutch, Italian

Textual

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