Procès-verbal.
Questions communes au marché commun et à Euratom:
approbation de l'ordre du jour provisoire.
Approbation, dans les langues des Communautés, des règlements des Conseils: examen annuel de niveau des rémunérations des fonctionnaires, article 65, paragraphe 1, du statut. Indemnité forfaitaire temporaire: article 4bis de l'annexe VII au statut.
Nomination de M. Kuby dans les services du Secrétariat du CES au grade.
Proposition de nomination de M. Broccart à un poste d'assistant principal B1 à la commission de contrôle. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg, du 28.11 au 02.12.1966.
Demandes des gouvernements allemand et italien portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun applicables à certains matériels nucléaires de la position 84.59 B II a et b.
Divers: calendrier des travaux.
Questions budgétaires: virement de crédits de chapitre à chapitre du CES pour 1966.
Virement de crédits de chapitre à chapitre concernant la Cour de justice pour 1966.
Demandes de virements de crédits de chapitre à chapitre présentées par les Commissions CEE et CEEA.
Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section II, Conseil, du budget de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1966.
Arrêt définitif d'un budget de fonctionnement supplémentaire de la CEEA et d'un budget supplémentaire de la CEE pour l'exercice 1966, section I, Assemblée. Questions relatives à Euratom: troisième modification des statuts de l'entreprise commune "Kernkraftwerk Lingen GmbH".
Modification des statuts de l'entreprise cmmune "Kernkraftwerk Obrigheim GmbH".
Couverture de la responsabilité civile des établissements du Centre commun de recherches nucléaires (CCRN).

Dutch, French, German, Italian

Textual

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