Procès-verbal. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Approbation dans les langues de la Communauté des règlements: portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le deuxième trimestre 1966. Modifiant les règlements nº 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les oeufs à couver de volailles de basse-cour et les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes. Portant reconduction provisoire de la méthode de constatation des prix sur les marchés des États membres dans le secteur de la viande bovine.
Consultation de l'Assemblée et du CES en ce qui concerne les: projet d'une décision du Conseil instituant un comité des denrées alimentaires. Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 05.11.1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Proposition d'une directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Proposition d'une directive du Conseil pour la communication à la Commission des données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers. Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil relative à l'organisation de consultations au sein de la Communauté sur les politiques nationales en matière de mouvements de capitaux en provenance des pays tiers.
Proposition de règlement concernant les mesures à appliquer en matière de prix d'orientation dans le secteur de la viande bovine pour la campagne débutant le 01.04.1966.
Proposition de règlement concernant les mesures à appliquer en matière de prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne 1966-1967.
Note de la Commission au Conseil concernant les règles relatives au marquage des oeufs importés d'États membres [reporté].
Négociations multilatérales de Genève relatives à un arrangement général "céréales" [reporté].
Calendrier des décisions à prendre en matière agricole et programme de travail. Divers: consultation de l'Assemblée sur le mémorandum de la Commission relatif à l'établissement d'un niveau commun des prix pour le lait et les produits laitiers, la viande bovine, le sucre, le riz, les matières grasses et l'huile d'olive. Proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle du
droit du tarif douanier commun applicable à l'importation des viandes bovines congelées.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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